Compliance
Le développement exponentiel de la règlementation applicable aux entreprises contraint celles-ci à vérifier régulièrement leur niveau de conformité mais aussi à exercer en permanence une veille des nouvelles règlementations applicables.
1 - La conformité, une obligation pour certaines, une nécessité pour toutes les entreprises
Initialement applicable aux grandes entreprises, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption avec l’entrée en vigueur de la loi Sapin II en juillet 2017, l’obligation de conformité s’applique également aux PME et ETI qui demeurent responsables en cas de non-respect de la règlementation applicable en matière de corruption ou de blanchiment d’argent et qui souhaitent, dans leurs relations avec des partenaires ou clients, être en mesure de démontrer leur conformité.
Afin de limiter leur risque de non-conformité les entreprises sont tenues :
- d’être conforme aux différentes législations et règlementations applicables, notamment de source européenne
- d’adapter une bonne conduite de la gestion de leurs affaires
- de mettre en place et de respecter des règles de déontologie
externalegal vous assiste dans l’audit de votre niveau de conformité et dans l’établissement d’un plan de mise en conformité, notamment dans les domaines suivants :
- RSE (responsabilité sociale des entreprises)
- protection des données personnelles
- droit de la concurrence
- lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent
- lutte contre la fraude
Nous vous aidons notamment à rédiger vos chartes éthiques ou codes de bonne conduite afin de formaliser vos engagement et pratiques sociales, éthiques ou environnementales.
2 - Sapin II
S’agissant de la conformité à la loi Sapin 2 (applicable aux entreprises de plus de 500 salariés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros) externalegal vous accompagne dans l’élaboration et la mise en œuvre des mesures à votre charge dans le cadre de votre obligation de vigilance, à savoir :
- élaboration et adoption d’un code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence.
- dispositif d'alerte interne destiné à permettre le recueil des signalements émanant d'employés et relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite de la société.