Nos domaines d'intervention

Externalegal accompagnent les entreprises au moment de leur création et à toutes les étapes de leur développement. Nous vous apportons l'assistance et l'information juridique dont vous avez besoin pour sécuriser votre activité (choix de la forme sociale, statut juridique fiscal et social des dirigeants, protection des actifs incorporels, élaboration et suivi des contrats de travail, structuration de management packages, élaboration des statuts et des pactes fondateurs, immatriculation). Nous apportons également notre support dans le cadre du suivi de la vie sociale (assistance à la préparation des réunions des organes sociaux, assistance à la convocation et à la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, approbation des comptes, modifications statutaires,…).

Externalegal vous assiste dans l’élaboration et la négociation de l’ensemble de vos contrats avec vos clients, fournisseurs et partenaires (contrat de vente, contrat de prestation de services, contrat de partenariat, contrat de distribution, contrat client, contrat fournisseurs, contrat de sous-traitance, contrats informatiques, accords de confidentialité, CGV, CGU,…).

Nous intervenons également à vos côtés en matière de droit immobilier et de baux commerciaux (achat et vente d’immeuble, droit de la copropriété, cession de fonds de commerce, cession de droit au bail,…).

Nous vous apportons notre savoir-faire et notre expérience et veillons à l’application conforme du droit du travail au sein de votre entreprise. Nos prestations comprennent la rédaction et le suivi des contrats de travail, l’assistance dans la mise en œuvre des procédures disciplinaires et de rupture du contrat de travail (démission, rupture conventionnel, licenciements), ainsi que le suivi de la mise en place et du fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de votre entreprise.

Dans un contexte d’inflation réglementaire permanente nous vous assistons dans la mise en conformité et dans le maintien en conformité de votre entreprise aux différentes réglementations qui lui sont applicables, notamment dans les domaines suivants : RSE, protection des données personnelles, droit de la concurrence, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (Sapin II), lutte contre la fraude.

Nos équipes vous aident à mettre en place une politique de gestion des données personnelles pertinente et conforme à la réglementation applicable. Nous intervenons dans le cadre d’audits et de mises en conformité RGPD et veillons à la conformité de vos contrats avec la règlementation applicable.

Afin que vous puissiez disposer d’un support juridique de confiance lors des étapes clés de votre développement, nos avocats vous accompagnent dans vos opérations de levée de fonds ou de prise de participation ainsi que dans vos opérations de restructuration (fusion, augmentation ou réduction de capital, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d'actif,...).

Nos avocats vous conseillent et vous apportent le support nécessaire à la sécurisation de vos droits de propriété intellectuelle. Nous vous accompagnons notamment en droit des marques et dans la négociation des clauses de cession des droits de propriété intellectuelle dans vos contrats.

Nous assurons, en cas de besoin, la défense de vos intérêts dans le cadre de procédures judiciaires partout en France (Conseil de Prud’hommes, tribunal judiciaire, tribunal de commerce,…)