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C'est quoi la Compliance ?

28 juin 2021
C'est quoi la Compliance ?

Définition :

Apparue il y a déjà une dizaine d’années dans le monde du droit, la notion reste aujourd’hui relativement méconnue.
 
Elle peut être définie comme un ensemble de processus et de démarches mises en œuvre en interne par les entreprises afin de garantir la conformité de celles-ci avec les lois applicables.

Anticipation et contrôle des risques :

La Compliance est née d’un double besoin. D’une part, du besoin des entreprises d’anticiper et de prévenir leurs risques ainsi que de contrôler les risques associés à leurs prises de décisions et, d’autre part, du besoin des Etats de bénéficier d’outils efficaces de lutte contre un certain nombre d’infractions, parmi lesquelles l’on peut nommer la lutte contre le blanchiment d’argent ou bien encore la lutte contre la corruption.

La Compliance permet à la fois la prévention des risques et la révélation de ceux-ci. Dans le cadre de la lutte anti- blanchiment, par exemple, elle permettra à la fois de prévenir la commission des infractions mais également de favoriser la remontée d’informations clés qui seront exploitées pour assurer une meilleure prévention des risques.

Sources légales et soft law :

Les sources de la Compliance peuvent être légales (conventions internationales, législations européennes (DDA, RGPD, etc.) ou nationales (Loi Sapin 2)) mais la Compliance peut également provenir des entreprises elles-mêmes à travers ce que l’on appelle la soft law. En élaborant des codes de conduite, les entreprises vont en effet non seulement structurer leur fonctionnement interne, mais également leurs relations avec les tiers, leurs clients, leurs fournisseurs, etc.

Un outil de productivité :

En partant du postulat simple que l’augmentation du nombre de lois applicables entraîne une augmentation pour les entreprises du risque de ne pas les respecter, il est possible d’anticiper que la Compliance a de beaux jours devant elle.
 
Elle doit toutefois être vue comme un outil au service de l’entreprise plutôt que comme une contrainte puisqu’en veillant à rester conforme aux lois applicables, l’entreprise, à travers la mise en place d’outils de contrôle internes, œuvre en réalité aussi à l’amélioration de sa productivité.

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